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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) M.F.P
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COMTESSE DE MILLY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMTESSE DE MILLY
M.F.P., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95557543
Date de dépôt :
06/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/02/2025

Présentation de la marque COMTESSE DE MILLY

Déposée le 6 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) M.F.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTESSE DE MILLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) M.F.P domicilié(e) Le Pont des Samsons - 69430 - QUINCIE EN BEAUJOLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 673 780 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque COMTESSE DE MILLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTESSE DE MILLY arrivera à expiration en date du 6 février 2025.

M.F.P a également déposé les autres marques suivantes : PISSARDIERE , INGENU , "COUP DE COEUR" , GALIPETTE , FINOCHON , VIN SUR VINS , GOUTTELETTE , COMME MAMAN , TASSEE SUPREME , GIGOLETTE


M.F.P., Société par Actions Simplifiée - Le Pont des Samsons - 69430 - QUINCIE EN BEAUJOLAIS - France - SIREN 673780193


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°381877 - Publication au BOPI 2003-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2004 n°2273358 - Publication au BOPI 2004-10-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-32

Inscription le 12 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415218 - Publication au BOPI 2005-07-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2014 n°2573347 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-09

Inscription le 2 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°755620 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

Inscription le 12 novembre 2019 - Concession de licence n°772326 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-12

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